v2.2.12 (2462)

HSS - Séminaire - HSS411E : Droit privé

Domaine > Humanité et sciences sociales.

Descriptif

Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.

Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.

Introduction

  • Évolution du droit.
  • La notion d’entreprise.

    L’entreprise et son environnement
  • La pyramide des règles de droit.
  • L’organisation judiciaire - La procédure.
  • L’administration - Partenaire permanent de l’entreprise.
  • L’entreprise privée, l’entreprise nationalisée et l’entreprise publique.

    L’entreprise et ses partenaires internes
  • L’entreprise et la propriété.
      • a) Le commerçant (la définition du commerçant, les actes de commerces, ses obligations).

      • b) L’artisan.

    •       c) Les personnes morales : le droit des sociétés.

    • Généralités et classification.
    • Étude comparative entre la SARL et la SA : (constitution, capital, administration, contrôle)
    • d) Des structures périphériques (le groupe, les multinationales, les ententes).
  • L’entreprise et sa direction.
      • a) Les fonctions des dirigeants (contrat de travail et/ou mandat social, nominations et révocations).

      • b) Leurs pouvoirs (vis-à-vis des tiers, de l’entreprise, de la société). Limites de leurs pouvoirs (conventions interdites, autorisées et réglementées).

    • c) Leurs responsabilités (extension de cette responsabilité, responsabilité commerciale, civile et pénale).


    L’entreprise et le travail
  • Les sources du droit du travail.
      • a) Les divers contrats de travail : leur formation (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire).

      • b) L’exécution du contrat de travail (droits et obligations, cas de suspension, la grève et le lock out).

      • c) La fin du contrat de travail (la démission, le licenciement, le licenciement économique).

    • d) Les représentants du personnel (le comité d’entreprise, le délégué du personnel, le représentant syndical, le CHSCT).
  • L’entreprise et ses partenaires externes
      • a) Les syndicats.

      • b) Les fournisseurs et banquiers.

      • c) L’administration.

    • d) Les consommateurs.

    L’entreprise et ses biens
      • a) Classification des biens.

      • b) Bail commercial.

      • c) Fonds de commerce.

      • d) Les sûretés.

    • e) La propriété industrielle.


    L’entreprise et la distribution de ses produits
      • a) La vente commerciale (les conditions juridiques, les ventes interdites et réglementées, les droits et obligations, les principales clauses contractuelles).

    • b) Les intermédiaires (VRP, agent commercial, concessionnaire, franchise, etc.).


    La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires.

    Bibliographie
  • Jean-Paul Antona et François Lenglart. Introduction au droit de l’entreprise. Éditions Dalloz. 1997.

    Niveau requis : Aucun pré-requis, sinon une aisance suffisante en langue français.

    Modalités d'évaluation : Appréciation de l'assiduité et de la participation. Test écrit d'une heure en fin de dernière séance.

  • Langue du cours : Français

    Credits ECTS : 2

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade réduit

Pour les étudiants du diplôme Echanges PEI

Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
    L'UE est acquise si note finale transposée >= C
    • Crédits ECTS acquis : 2 ECTS

    Le coefficient de l'UE est : 1.5

    La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

    La note obtenue est classante.

    Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique

    Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
      L'UE est acquise si note finale transposée >= C
      • Crédits ECTS acquis : 2 ECTS

      Le coefficient de l'UE est : 1.5

      La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

      La note obtenue est classante.

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