Descriptif
Ce cours couvre plusieurs concepts important dans le domaine “Droit & Finance”, entendu ici comme l'étude de la manière dont différentes branches du droit des affaires, entendu au sens large, affectent le système économique et financier ainsi que, par voie de conséquence, la capacité des entreprises à lever des fonds, leur gouvernance, et les décisions des investisseurs.
Ce cours n'a pas pour vocation de couvrir les aspects techniques du droit des affaires. Il étudie ce droit d'un point de vue théorique et pratique en vue de permettre aux étudiants d'acquérir une compréhension critique de la manière dont la règle de droit est structurée et appliquée, ainsi que les implications du droit pour le comportement et les stratégies des acteurs privés.
Objectifs pédagogiques
Les étudiants suivant ce cours seront capables de porter un regard critiques sur des branches variées du droit et de tenir compte de la règle de droit dans la structuration de stratégies d'entreprise et financières. Les étudiants qui envisagent une carrière dans le secteur financier bénéficieront en conséquence d'un avantage compétitif décisif, à la fois du fait de l'importance d'une bonne compréhension des interactions entre droit et finance pour de nombreuses stratégies d'investissement et parce que cette matière n'est pas habituellement enseignée dans les écoles de commerce. Les étudiants se destinant à devenir cadres et exécutifs d'entreprise trouveront également un intérêt marqué à suivre ce cours afin de comprendre les mécaniques juridiques propres à la gouvernance et à la gestion des sociétés, en particulier cotées.
effectifs minimal / maximal:
/30Diplôme(s) concerné(s)
- Programmes d'échange internationaux
- MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
- MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
- Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
Parcours de rattachement
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade réduitPour les étudiants du diplôme Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
Vos modalités d'acquisition :
Pour obtenir des crédits pour ce cours, les étudiants doivent faire des présentations de groupe à la fin du cours et soumettre en amont un court rapport écrit (deux à trois pages) synthétisant leur présentation.
La note globale est calculée sur la base de la qualité de la présentation du groupe (coefficient 1/2), du rapport écrit (coefficient 1/4) et de la participation des étudiants, étant précisé que la participation lors de la séance d'examen recevra une attention particulière.
L'UE est acquise si Note finale >= 10- Crédits ECTS acquis : 5 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
Vos modalités d'acquisition :
Pour obtenir des crédits pour ce cours, les étudiants doivent faire des présentations de groupe à la fin du cours et soumettre en amont un court rapport écrit (deux à trois pages) synthétisant leur présentation.
La note globale est calculée sur la base de la qualité de la présentation du groupe (coefficient 1/2), du rapport écrit (coefficient 1/4) et de la participation des étudiants, étant précisé que la participation lors de la séance d'examen recevra une attention particulière.
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- Crédits ECTS acquis : 4 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Vos modalités d'acquisition :
Pour obtenir des crédits pour ce cours, les étudiants doivent faire des présentations de groupe à la fin du cours et soumettre en amont un court rapport écrit (deux à trois pages) synthétisant leur présentation.
La note globale est calculée sur la base de la qualité de la présentation du groupe (coefficient 1/2), du rapport écrit (coefficient 1/4) et de la participation des étudiants, étant précisé que la participation lors de la séance d'examen recevra une attention particulière.
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme Programmes d'échange internationaux
L'UE est acquise si Note finale >= 10- Crédits ECTS acquis : 5 ECTS
Programme détaillé
Please see below a detailed program of the class, which remains subject to (limited) modifications.
1. Introduction to Law & Finance
This class provides an overview of various legal concepts as well as of private actors and public institutions which we will come across during the rest of the course. Both the French and American legal and institutional systems will be discussed during the class.
2. Corporate governance 1: The Shareholder Approach
This class discusses the rationale in favour of the “shareholder approach”, which puts shareholders at the centre of corporate governance’s concerns. It covers the various conflicts of interests whose resolution enhances shareholders’ welfare. It also discusses the legal and contractual tools supporting equity value maximisation.
3. Corporate governance 2: New Business Structures and ESG Strategies
Companies active in the AI sector are not pushing just the frontiers of technological development: they are also reshaping the organization of business. The first part of this class explores the unusual structures of AI companies, the role the law plays in enabling (and sometimes disabling) their functioning, and the extent to which new technologies call for new governance forms.
The second part of the class provides an introduction to the stakeholder approach (corporate purpose, codetermination). It then discusses the pursuit of ESG considerations through corporate governance and, finally, addresses the shareholder short-termism debate.
4. Competition Law
Competition (or, in the US, antitrust) law is a body of law based on the premise that competition leads to lower prices, more output, and more innovation. In this class, we will discuss the main provisions of EU and US antitrust laws and their economic foundations. Then, we will question whether the economic principles they are grounded in still hold true today.
5. Corporate Control 1: Principles of Takeover Law
This class discusses the economic implications of takeovers, the efficiency issues posed by takeovers, and the two main ways takeover regimes around the world seek to address them: procedural rules and anti-takeover defences.
6. Corporate Control 2: Regulation and practical aspects
This class delves deeper into the regulation of takeover bids. It notably discusses merger arbitrage strategies, the peculiar issues posed by takeovers launched by controlling shareholders, and so-called “squeeze-outs”—that is, the forced expropriation of minority shareholders under certain conditions.
7. Shareholder engagement
This class discusses various ways in which shareholders can actively engage with the companies in which they invest, from friendly discussions with the company’s board to the filing of written questions and shareholder proposals at the company’s general meeting.
8. Corporate insolvency
This class highlights the peculiarities of investment strategies involving distressed companies and the central role of restructuring law in these strategies. It also discusses the objectives and key issues addressed by restructuring law (creditors’ coordination, control and valuation).
9. Oral presentations
This session is dedicated to students' graded presentations.