Descriptif

Droit des affaires et Droit public en Europe et dans le Monde

L’objet de ce cours est triple :

• apporter des connaissances qui permettent de comprendre le monde juridique dans toute sa diversité et sa richesse (droits nationaux, droit européen, droit international, production de la loi, édiction du jugement, mise en place d’une norme négociée, droit privé, droit public, droit des affaires, droit du travail, etc.) ;
• donner un savoir qui permet de communiquer utilement et efficacement avec tous ceux dont le droit est le métier (juriste d’entreprise, avocat, notaire, magistrat, conseil en propriété intellectuelle, etc.) ou imprime fortement leur comportement (administration, commissaire-priseur, commissaire aux comptes, expert judicaire, etc.) ;
• fournir des éléments qui optimiseront l’inscription à la préparation du concours de l’ENA.
  
  Il ne s’agit donc pas de transmettre aux étudiants une somme de connaissances qui leur permettrait de résoudre eux-mêmes des questions juridiques complexes. Plus modestement il s’agit de fournir un savoir et un savoir-faire utiles à la résolution des questions juridiques qu’ils rencontreront à plus ou moins long terme : création d’entreprise, direction d’une entreprise, dépôt de brevet, etc.
  
  Le cours se subdivise en 12 séminaires de deux heures portant sur un thème diffèrent. Si à ce jour la liste des thèmes n’est pas définitivement arrêtée, il peut toutefois être indiqué que certains des séminaires porteront sur :
  
  - les grands systèmes juridiques : droit continental, droit anglo-américain, droit chinois, droit des pays musulmans, droit indien et comparaison des systèmes ;
  - le droit du commerce international : les Etats, le GATT et l’OMC, vente, transport, financement, les holdings, litiges ;
  - l’Union Européenne : les institutions (Conseil, Commission, Parlement, Cour de Justice, autres), le marché intérieur, les politiques ;
  - le système juridique français : la règle (notion et source), les règles (les matières du droit), les droits subjectifs et fondamentaux, les systèmes judiciaires, fondement et finalité du système ;
  - le droit et l’armée : droit applicable aux militaires et à leurs activités ;
  - le droit de l’entreprise : création de l’entreprise, développement de l’entreprise, fin de l’entreprise ;
  - le droit des dirigeants sociaux : le statut, les relations ;
  - Management des juristes et optimisation des conseils juridiques ;
  - le droit des contrats et de la responsabilité civile : formation et effet du contrat, conditions et effet de la responsabilité civile ;
  - le droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, aides d’Etat, ouverture à la concurrence des monopoles ;
  - la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, autres)
  - etc.
  
  Bibliographie :
  
  G. Cuniberti, Les grands systèmes de droit contemporains, L.G.D.J., coll. Manuel.
  
  J.-M. Jacquet et Ph. Delebecque, Droit du commerce international, Dalloz, coll. Cours
  
  L. Cartou, J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, coll. Précis
  
  J. Ghestin, Introduction générale au droit, LGDJ.
  
  Ph. Malaurie, L. Aynes, Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, Defrénois
  
  A. Viandier, Droit des sociétés, Litec.
  
  C. Lucas de Leyssac et G. Parléani, Droit du marché, Puf.
  
  J. Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ.
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• Modalités d’évaluation :
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• Exposés et devoir sur table
• 1/2 point par présence