Descriptif
Présentation du cours magistral de finances publiques
Présentation générale
La contrainte budgétaire est aujourd’hui omniprésente présente dans les considérations amenant la prise de décision publique. Elle constitue un enjeu structurant, au même titre que d’autres critères concourant à la mise en place de politiques publiques. Ceci impose aux futurs décideurs de mieux connaitre les mécanismes financiers publics de plus en plus complexes, et d’intégrer des logiques budgétaires encore moins prégnantes il y a à peine une dizaine d’années.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 est le point de départ d’une nouvelle organisation du processus budgétaire global. Passant d’une logique comptable de moyens à une logique de performance et de résultats, le processus de pilotage des dépenses et des recettes, en prévision et en exécution, est devenu central. Les contraintes liées à la crise financière puis économique de 2008 – 2009 imposent de nouveaux enjeux, qui impactent à la fois les budgétaires, mais aussi l’ensemble des décideurs publics à tous les niveaux des administrations.
Ainsi, ce cours se veut un outil à la disposition des élèves visant à mieux connaitre ces enjeux, à mieux comprendre les problématiques budgétaires issues des dernières législations financières, afin de pouvoir les appliquer dans les futurs fonctions que seront amenés à occuper les élèves..
Manuel de référence :
BOUVIER MICHEL, ESCLASSAN Marie-Christine, LASSALE Jean-Pierre – Finances Publiques, 18ème édition 2019-2020, Edition LGDJ
Evaluation
L’examen final s’inspire de l’épreuve de finances publique au concours d’entrée de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Elle vise à répondre, de façon argumentée et prospective, à une série de 3 à 5 questions, à l’appui d’un cours dossier contenant quelques documents, sur la base des 9 cours et du manuel de référence. Elle comportera au moins une question sur les sujets « fiscaux » et une question sur les sujets « budgétaires ».
L’objectif est d’évaluer la capacité de l’élève à structurer une réponse permettant de retracer l’historique du sujet, les grands enjeux et difficultés actuelles, et élaborer des réponses de politiques publiques sur un volet à la fois budgétaire mais aussi économique, tenant compte de la contrainte politique.
Une fiche méthodologie sera distribuée et discutée en cours.
Diplôme(s) concerné(s)
- Programmes d'échange internationaux
- Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
- MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Parcours de rattachement
Objectifs de développement durable
ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces, ODD 8 Travail décent et croissance économique.Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade réduitPour les étudiants du diplôme Programmes d'échange internationaux
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 5 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 3 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme M1 Innovation, Entreprise, et Société - Voie Innovation technologique
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 5 ECTS
Programme détaillé
Le déroulé du cours
1 – Introduction (6 janvier)
- Notions générales, évolutions et comparaisons, point méthodologique.
2 – La procédure budgétaire : la fabrique du budget de l’Etat (13 janvier)
- La préparation du projet de loi de finances ; le vote du projet de loi de finances.
3 – L’exécution du budget de l’Etat (23 janvier)
- Les principales règles, les marges du pouvoir réglementaire, les contrôles.
4 – La fiscalité française (27 janvier)
- Historique, les grandes masses, les enjeux par impôt.
5 – Les administrations de sécurité sociale (3 février)
- La préparation, le vote et l’exécution du PLFSS ; la fiscalité sociale.
6 – Les collectivités territoriales (10 février)
- La préparation, le vote et l’exécution d’un budget du bloc communal ; la fiscalité locale.
7 – Le cadre budgétaire européen (24 février)
- Le budget de l’UE ; les grandes règles budgétaires ; le semestre européen.
8 – La dette publique des administrations (2 mars)
- Evolutions, principales règles de gestion, les enjeux par niveau d’administration.
9 – Le contribuable et l’impôt (9 mars)
- Les principales règles du recouvrement et du contrôle ; les enjeux de progressivité et de rendement de l’impôt.
10 – Evaluation (16 mars)
