Descriptif
Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.
Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.
Introduction
- Évolution du droit.
- La notion d’entreprise.
L’entreprise et son environnement - La pyramide des règles de droit.
- L’organisation judiciaire - La procédure.
- L’administration - Partenaire permanent de l’entreprise.
- L’entreprise privée, l’entreprise nationalisée et l’entreprise publique.
L’entreprise et ses partenaires internes - L’entreprise et la propriété.
- a) Le commerçant (la définition du commerçant, les actes de commerces, ses obligations).
- b) L’artisan.
- c) Les personnes morales : le droit des sociétés.
• Généralités et classification.
• Étude comparative entre la SARL et la SA : (constitution, capital, administration, contrôle)- d) Des structures périphériques (le groupe, les multinationales, les ententes).
- L’entreprise et sa direction.
- a) Les fonctions des dirigeants (contrat de travail et/ou mandat social, nominations et révocations).
- b) Leurs pouvoirs (vis-à-vis des tiers, de l’entreprise, de la société). Limites de leurs pouvoirs (conventions interdites, autorisées et réglementées).
- c) Leurs responsabilités (extension de cette responsabilité, responsabilité commerciale, civile et pénale).
L’entreprise et le travail - Les sources du droit du travail.
- a) Les divers contrats de travail : leur formation (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire).
- b) L’exécution du contrat de travail (droits et obligations, cas de suspension, la grève et le lock out).
- c) La fin du contrat de travail (la démission, le licenciement, le licenciement économique).
- d) Les représentants du personnel (le comité d’entreprise, le délégué du personnel, le représentant syndical, le CHSCT).
- L’entreprise et ses partenaires externes
- a) Les syndicats.
- b) Les fournisseurs et banquiers.
- c) L’administration.
- d) Les consommateurs.
L’entreprise et ses biens- a) Classification des biens.
- b) Bail commercial.
- c) Fonds de commerce.
- d) Les sûretés.
- e) La propriété industrielle.
L’entreprise et la distribution de ses produits- a) La vente commerciale (les conditions juridiques, les ventes interdites et réglementées, les droits et obligations, les principales clauses contractuelles).
- b) Les intermédiaires (VRP, agent commercial, concessionnaire, franchise, etc.).
La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires.
Bibliographie - Jean-Paul Antona et François Lenglart. Introduction au droit de l’entreprise. Éditions Dalloz. 1997.
Niveau requis : Aucun pré-requis, sinon une aisance suffisante en langue français.
Modalités d'évaluation : Appréciation de l'assiduité et de la participation. Test écrit d'une heure en fin de dernière séance.
Langue du cours : Français
Credits ECTS : 2
Diplôme(s) concerné(s)
Parcours de rattachement
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade réduitPour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique
Le rattrapage est autorisé- Crédits ECTS acquis : 2 ECTS
Le coefficient de l'UE est : 1.5
La note obtenue est classante.
