Descriptif

Présentation du cours magistral de finances publiques

I – Présentation générale

La contrainte budgétaire est aujourd’hui omniprésente présente dans les considérations amenant la prise de décision publique. Elle constitue un enjeu structurant, au même titre que d’autres critères concourant à la mise en place de politiques publiques. Ceci impose aux futurs décideurs de mieux connaitre les mécanismes financiers publics de plus en plus complexes, et d’intégrer des logiques budgétaires encore moins prégnantes il y a à peine une dizaine d’années.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 est le point de départ d’une nouvelle organisation du processus budgétaire global. Passant d’une logique comptable de moyens à une logique de performance et de résultats, le processus de pilotage des dépenses et des recettes, en prévision et en exécution, est devenu central. Les contraintes liées à la crise financière puis économique de 2008 – 2009 imposent de nouveaux enjeux, qui impactent à la fois les budgétaires, mais aussi l’ensemble des décideurs publics à tous les niveaux des administrations.

Ainsi, ce cours se veut un outil à la disposition des élèves visant à mieux connaitre ces enjeux, à mieux comprendre les problématiques budgétaires issues des dernières législations financières, afin de pouvoir les appliquer dans les futurs fonctions que seront amenés à occuper les élèves..

II – Le déroulé du cours

1  – Introduction (6 janvier)

Notions générales, évolutions et comparaisons, point méthodologique.

2 – La procédure budgétaire : la fabrique du budget de l’Etat (13 janvier)

La préparation du projet de loi de finances ; le vote du projet de loi de finances.

3 – L’exécution du budget de l’Etat (23 janvier)

Les principales règles, les marges du pouvoir réglementaire, les contrôles.

4 – La fiscalité française (27 janvier)

Historique, les grandes masses, les enjeux par impôt.

5 – Les administrations de sécurité sociale (3 février)

La préparation, le vote et l’exécution du PLFSS ; la fiscalité sociale.

6 – Les collectivités territoriales (10 février)

La préparation, le vote  et l’exécution d’un budget du bloc communal ; la fiscalité locale.

7 –  Le cadre budgétaire européen (24 février)

Le budget de l’UE ; les grandes règles budgétaires ; le semestre européen.

8 – La dette publique des administrations (2 mars)

Evolutions, principales règles de gestion, les enjeux par niveau d’administration.

9 – Le contribuable et l’impôt (9 mars)

Les principales règles du recouvrement et du contrôle ; les enjeux de progressivité et de rendement de l’impôt.

10 – Evaluation (16 mars)

Manuel de référence :
BOUVIER MICHEL, ESCLASSAN Marie-Christine, LASSALE Jean-Pierre – Finances Publiques, 18^ème édition 2019-2020, Edition LGDJ

III – Evaluation

L’examen final s’inspire de l’épreuve de finances publique au concours d’entrée de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

Elle vise à répondre, de façon argumentée et prospective, à une série de 3 à 5 questions, à l’appui d’un cours dossier contenant quelques documents, sur la base des 9 cours et du manuel de référence. Elle comportera au moins une question sur les sujets « fiscaux » et une question sur les sujets « budgétaires ».

L’objectif est d’évaluer la capacité de l’élève à structurer une réponse permettant de retracer l’historique du sujet, les grands enjeux et difficultés actuelles, et élaborer des réponses de politiques publiques sur un volet à la fois budgétaire mais aussi économique, tenant compte de la contrainte politique.

Une fiche méthodologie sera distribuée et discutée en cours.