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HSS - Cours - HSS_51G11_EP : Aspects of Comparative Commercial Law

Domaine > Humanités et sciences sociales.

Descriptif

Ce cours propose une approche comparative du droit commercial, mettant en lumière les différences et les similitudes entre les systèmes de droit civil et de common law. Les étudiants étudieront les transactions commerciales internationales, les mécanismes de résolution des litiges et le droit des contrats dans différents pays. À travers des études de cas et des exercices pratiques de rédaction, ils développeront les compétences nécessaires pour identifier et analyser les problématiques juridiques dans des contextes variés.

Objectifs pédagogiques

 

  • Identifier et comparer les concepts clés du droit commercial dans différents systèmes juridiques

  • Analyser les contrats commerciaux internationaux dans une perspective de droit comparé

  • Rédiger des clauses de base dans des accords commerciaux internationaux

  • Comprendre les principales différences entre les modes de résolution des litiges (arbitrage, médiation, jugement)

  • Évaluer les risques juridiques liés aux transactions transfrontalières

  • Discuter des aspects juridiques de l’emploi et de la vie privée dans un contexte international

 

Pour les étudiants du diplôme MScT-Internet of Things : Innovation and Management Program (IoT)

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Energy Environment : Science Technology & Management

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Cybersecurity (CyS)

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Artificial Intelligence and Advanced Visual Computing

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics for Smart Cities and Climate Policy

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Environmental Engineering and Sustainability Management

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Data Science and AI for Business

Aucun

Pour les étudiants du diplôme MScT-Visual Computing and Creative AI

Aucun

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade réduit

Pour les étudiants du diplôme MScT-Visual Computing and Creative AI

Vos modalités d'acquisition :

30% de la note : Exposé oral

70% de la note : examen final (16/12/2025)

Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics for Smart Cities and Climate Policy

Vos modalités d'acquisition :

30% de la note : Exposé oral

70% de la note : examen final (16/12/2025)

Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
    L'UE est acquise si note finale transposée >= C
    • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

    Pour les étudiants du diplôme MScT-Data Science and AI for Business

    Vos modalités d'acquisition :

    30% de la note : Exposé oral

    70% de la note : examen final (16/12/2025)

    Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

    Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
      L'UE est acquise si note finale transposée >= C
      • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

      Pour les étudiants du diplôme MScT-Artificial Intelligence and Advanced Visual Computing

      Vos modalités d'acquisition :

      30% de la note : Exposé oral

      70% de la note : examen final (16/12/2025)

      Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

      Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
        L'UE est acquise si note finale transposée >= C
        • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

        Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance

        Vos modalités d'acquisition :

        30% de la note : Exposé oral

        70% de la note : examen final (16/12/2025)

        Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

        Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
          L'UE est acquise si note finale transposée >= C
          • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

          Pour les étudiants du diplôme MScT-Internet of Things : Innovation and Management Program (IoT)

          Vos modalités d'acquisition :

          30% de la note : Exposé oral

          70% de la note : examen final (16/12/2025)

          Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

           

          Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
            L'UE est acquise si note finale transposée >= C
            • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

            Pour les étudiants du diplôme MScT-Double Degree Data and Finance (DDDF)

            Vos modalités d'acquisition :

            30% de la note : Exposé oral

            70% de la note : examen final (16/12/2025)

            Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

            Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
              L'UE est acquise si Note finale >= 10
              • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

              Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)

              Vos modalités d'acquisition :

              30% de la note : Exposé oral

              70% de la note : examen final (16/12/2025)

              Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

              Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
                L'UE est acquise si note finale transposée >= C
                • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

                Pour les étudiants du diplôme MScT-Cybersecurity (CyS)

                Vos modalités d'acquisition :

                30% de la note : Exposé oral

                70% de la note : examen final (16/12/2025)

                Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

                 

                Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
                  L'UE est acquise si note finale transposée >= C
                  • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

                  Pour les étudiants du diplôme MScT-Environmental Engineering and Sustainability Management

                  Vos modalités d'acquisition :

                  30% de la note : Exposé oral

                  70% de la note : examen final (16/12/2025)

                  Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

                  Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
                    L'UE est acquise si note finale transposée >= C
                    • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

                    Pour les étudiants du diplôme MScT-Energy Environment : Science Technology & Management

                    Vos modalités d'acquisition :

                    30% de la note : Exposé oral

                    70% de la note : examen final (16/12/2025)

                    Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.

                    Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
                      L'UE est acquise si note finale transposée >= C
                      • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS

                      Programme détaillé

                      1. INTRODUCTION : Présentation générale du cours. Notions de base en droit commercial et en droit des contrats, comparaison entre le droit français et d'autres systèmes juridiques, sources du droit, processus judiciaire.

                      2. Les contrats : classification, formation et nullité ; différents types d’entreprises, droit comparé, formalités en France.

                      3. Négociation et rédaction de transactions commerciales internationales clés : contrat de distribution, droit applicable, obligation de moyens ou de resultats.

                      4. Notions de base en propriété intellectuelle : introduction, brevets, marques, études de cas.

                      5. Licences et transactions électroniques

                      6. Résolution internationale des litiges : arbitrage vs jugement (adjudication).

                      7. Modes alternatifs de résolution des conflits : comment utiliser la médiation, la conciliation et autres ADR ? Nous rédigerons ensuite collectivement une clause de résolution des litiges que nous jugerons la plus adaptée à notre cas hypothétique.

                      8. Notions de base en droit du travail : rédaction d’un contrat de travail, embauche d’un salarié étranger, rupture du contrat, rédaction d’un protocole d’accord.

                      9. Utilisation des réseaux sociaux au travail et vie privée en ligne : Peut-on être licencié pour une publication sur les réseaux sociaux en dehors du temps de travail ? Motifs de licenciement interdits, ce que la loi considère comme privé ou non.

                      10. Examen final

                      Mots clés

                      droit, droit comparé, droit des affaires, droit commercial, droit international

                      Méthodes pédagogiques

                      présentations orales, études de cas pratiques, discussions sur des thèmes en petits groupes, travaux collectifs
                      Veuillez patienter