v2.2.8 (2209)

HSS - Cours - HSS555X : Droit Administratif

Domaine > Humanité et sciences sociales.

Descriptif

Cet enseignement spécifique et optionnel ne peut donner droit à des crédits ECTS.

Nathalie Wolff est maître de conférences en droit public. Vice-doyen en charge de la vie étudiante et de la culture à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines-Paris-Saclay, elle dirige le master 2 Droit des contentieux publics, et enseigne également à l’Université de Paris II-Assas (master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales). Ses enseignements et travaux portent principalement sur les droits fondamentaux, la police administrative, et sur le droit de l’environnement.

Ce cours est une introduction aux grandes questions du droit administratif qui est l’ensemble des règles juridiques applicables aux personnes publiques, à leurs activités et à celles qu’elles délèguent aux personnes privées. Cet enseignement est principalement destiné aux élèves candidats aux concours de la haute fonction publique (E.N.A., Quai d’Orsay, Assemblées, I.N.E.T., etc.) et à ceux qui souhaitent préparer leur intégration dans les grands corps de l’Etat. Plus généralement, le droit public est une clef de lecture indispensable à tous ceux qui désirent nourrir leur réflexion sur les questions de société contemporaines.

La première partie de ce cours permet d’appréhender la structure et les mécanismes du droit administratif. Seront étudiés : le dualisme juridictionnel et la hiérarchie des normes, l'organisation administrative (administration d'État, collectivités territoriales et établissements publics), les activités de l'administration (police administrative, service public), la responsabilité administrative, et quelques notions de contentieux. Les élèves se familiariseront également avec la lecture et l’analyse des textes (lois, décrets, arrêtés, etc.) et de la jurisprudence. Ces notions fondamentales acquises, la deuxième partie du séminaire sera consacrée à l’étude d’un dossier pratique portant sur des thématiques d’actualité (simplification du droit, état d’urgence, laïcité, environnement, nouvelles technologies, etc.).

Absence de pré-requis

Séminaire : facultatif

Format didactique : 12 séances de 2 heures le soir.

Langue du cours : Français

Credits ECTS : 0

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade réduit

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique

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