Format des notes

Programme détaillé

Introduction

• Évolution du droit.
• La notion d’entreprise.
  
  L’entreprise et son environnement
• La pyramide des règles de droit.
• L’organisation judiciaire - La procédure.
• L’administration - Partenaire permanent de l’entreprise.
• L’entreprise privée, l’entreprise nationalisée et l’entreprise publique.
  
  L’entreprise et ses partenaires internes
• L’entreprise et la propriété.
  
  • • a) Le commerçant (la définition du commerçant, les actes de commerces, ses obligations).
  
  
  • • b) L’artisan.
  
  
  •       c) Les personnes morales : le droit des sociétés.
  
  • Généralités et classification.
  • Étude comparative entre la SARL et la SA : (constitution, capital, administration, contrôle)
  
  • d) Des structures périphériques (le groupe, les multinationales, les ententes).
• L’entreprise et sa direction.
  
  • • a) Les fonctions des dirigeants (contrat de travail et/ou mandat social, nominations et révocations).
  
  
  • • b) Leurs pouvoirs (vis-à-vis des tiers, de l’entreprise, de la société). Limites de leurs pouvoirs (conventions interdites, autorisées et réglementées).
  
  
  • c) Leurs responsabilités (extension de cette responsabilité, responsabilité commerciale, civile et pénale).
  
  
  L’entreprise et le travail
• Les sources du droit du travail.
  
  • • a) Les divers contrats de travail : leur formation (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire).
  
  
  • • b) L’exécution du contrat de travail (droits et obligations, cas de suspension, la grève et le lock out).
  
  
  • • c) La fin du contrat de travail (la démission, le licenciement, le licenciement économique).
  
  
  • d) Les représentants du personnel (le comité d’entreprise, le délégué du personnel, le représentant syndical, le CHSCT).
• L’entreprise et ses partenaires externes
  
  • • a) Les syndicats.
  
  
  • • b) Les fournisseurs et banquiers.
  
  
  • • c) L’administration.
  
  
  • d) Les consommateurs.
  
  L’entreprise et ses biens
  
  • • a) Classification des biens.
  
  
  • • b) Bail commercial.
  
  
  • • c) Fonds de commerce.
  
  
  • • d) Les sûretés.
  
  
  • e) La propriété industrielle.
  
  
  L’entreprise et la distribution de ses produits
  
  • • a) La vente commerciale (les conditions juridiques, les ventes interdites et réglementées, les droits et obligations, les principales clauses contractuelles).
  
  
  • b) Les intermédiaires (VRP, agent commercial, concessionnaire, franchise, etc.).