v1.16.1

HSS - Séminaire - HSS411E : Droit privé

Domaine > Humanité et sciences sociales.

Descriptif

Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.

Ce séminaire a pour objet de dispenser aux élèves une culture juridique, leur permettant de découvrir les problèmes qui se posent aux gestionnaires des entreprises publiques et privées.
Grâce à ce séminaire, les élèves devraient mieux percevoir, dans la vie économique, sociale et financière de l’entreprise, les conséquences des facteurs juridiques.

Introduction

  • Évolution du droit.
  • La notion d’entreprise.

    L’entreprise et son environnement
  • La pyramide des règles de droit.
  • L’organisation judiciaire - La procédure.
  • L’administration - Partenaire permanent de l’entreprise.
  • L’entreprise privée, l’entreprise nationalisée et l’entreprise publique.

    L’entreprise et ses partenaires internes
  • L’entreprise et la propriété.
      • a) Le commerçant (la définition du commerçant, les actes de commerces, ses obligations).

      • b) L’artisan.

    •       c) Les personnes morales : le droit des sociétés.

    • Généralités et classification.
    • Étude comparative entre la SARL et la SA : (constitution, capital, administration, contrôle)
    • d) Des structures périphériques (le groupe, les multinationales, les ententes).
  • L’entreprise et sa direction.
      • a) Les fonctions des dirigeants (contrat de travail et/ou mandat social, nominations et révocations).

      • b) Leurs pouvoirs (vis-à-vis des tiers, de l’entreprise, de la société). Limites de leurs pouvoirs (conventions interdites, autorisées et réglementées).

    • c) Leurs responsabilités (extension de cette responsabilité, responsabilité commerciale, civile et pénale).


    L’entreprise et le travail
  • Les sources du droit du travail.
      • a) Les divers contrats de travail : leur formation (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire).

      • b) L’exécution du contrat de travail (droits et obligations, cas de suspension, la grève et le lock out).

      • c) La fin du contrat de travail (la démission, le licenciement, le licenciement économique).

    • d) Les représentants du personnel (le comité d’entreprise, le délégué du personnel, le représentant syndical, le CHSCT).
  • L’entreprise et ses partenaires externes
      • a) Les syndicats.

      • b) Les fournisseurs et banquiers.

      • c) L’administration.

    • d) Les consommateurs.

    L’entreprise et ses biens
      • a) Classification des biens.

      • b) Bail commercial.

      • c) Fonds de commerce.

      • d) Les sûretés.

    • e) La propriété industrielle.


    L’entreprise et la distribution de ses produits
      • a) La vente commerciale (les conditions juridiques, les ventes interdites et réglementées, les droits et obligations, les principales clauses contractuelles).

    • b) Les intermédiaires (VRP, agent commercial, concessionnaire, franchise, etc.).


    La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires.

    Bibliographie
  • Jean-Paul Antona et François Lenglart. Introduction au droit de l’entreprise. Éditions Dalloz. 1997.

    Niveau requis : Aucun pré-requis, sinon une aisance suffisante en langue français.

    Modalités d'évaluation : Appréciation de l'assiduité et de la participation. Test écrit d'une heure en fin de dernière séance.

  • Langue du cours : Français

    Credits ECTS : 2

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade réduit

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique

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