Descriptif
Ce cours couvre plusieurs concepts important dans le domaine du “Droit & Finance”, entendu ici comme l'étude de la manière dont différentes branches du droit des affaires, entendu au sens large, affectent le système économique et financier ainsi que, par voie de conséquence, la capacité des entreprises à lever des fonds, leur gouvernance, et les décisions des investisseurs.
Ce cours n'a pas pour vocation de couvrir les aspects techniques du droit des affaires. Il étudie ce droit d'un point de vue théorique et pratique en vue de permettre aux étudiants d'acquérir une compréhension critique de la manière dont la règle de droit est structurée et appliquée, ainsi que les implications du droit pour le comportement et les stratégies des acteurs privés.
Objectifs pédagogiques
Les étudiants suivant ce cours seront capables de porter un regard critiques sur des branches variées du droit, de tenir compte de la règle de droit dans la structuration de stratégies d'entreprise et financières, et de comprendre le rôle stratégique joué par les avocats d'affaires. Les étudiants qui envisagent une carrière dans le secteur financier bénéficieront en conséquence d'un avantage compétitif décisif, à la fois du fait de l'importance d'une bonne compréhension des interactions entre droit et finance pour de nombreuses stratégies d'investissement et parce que cette matière n'est pas habituellement enseignée dans les écoles de commerce. Les étudiants se destinant à devenir cadres et exécutifs d'entreprise trouveront également un intérêt marqué à suivre ce cours afin de comprendre les mécaniques juridiques propres à la gouvernance et à la gestion des sociétés, en particulier cotées.
effectifs minimal / maximal:
/30Diplôme(s) concerné(s)
- Programmes d'échange internationaux
- MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
- Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
- MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
Parcours de rattachement
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade réduitPour les étudiants du diplôme Titre d’Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
Vos modalités d'acquisition :
Pour obtenir des crédits pour ce cours, les étudiants doivent faire des présentations de groupe à la fin du cours et soumettre en amont un court rapport écrit (deux à trois pages) synthétisant leur présentation. La note globale est calculée sur la base de la qualité de la présentation du groupe (coefficient ½), de la participation orale individuelle de l'étudiant aux débats sur les présentations des autres groupes (coefficient ¼) et de la participation orale individuelle de l'étudiant en classe (coefficient ¼).
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
Vos modalités d'acquisition :
Pour obtenir des crédits pour ce cours, les étudiants doivent faire des présentations de groupe à la fin du cours et soumettre en amont un court rapport écrit (deux à trois pages) synthétisant leur présentation. La note globale est calculée sur la base de la qualité de la présentation du groupe (coefficient ½), de la participation orale individuelle de l'étudiant aux débats sur les présentations des autres groupes (coefficient ¼) et de la participation orale individuelle de l'étudiant en classe (coefficient ¼).
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- Crédits ECTS acquis : 4 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme Programmes d'échange internationaux
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Vos modalités d'acquisition :
To get credit for this course, students must make group presentations at the end of the course and submit a short written report (two to three pages) synthetizing their presentation beforehand. The overall grade is computed based on the quality of the group presentation (weight ½), the student’s oral participation in discussions about other groups’ presentations (weight ¼) and the student’s oral participation in class (weight ¼).
Programme détaillé
The topics covered and cases mentioned in the list below will be adjusted to fit the program followed in students’ other classes, and especially the course in Corporate Finance.
Class Topics covered
1. Introduction to Law & Finance
Case: made-up introductory case stressing relevant problematics - Objective pursued: efficiency and ESG considerations
- Key French legal institutions: courts, market authority, intermediaries, issuers’ and investors’ associations
- Basics of civil law: contractual freedom, default rules and mandatory rules
- Basics of corporate law: corporate forms, limited liability, specificities of listed companies
2. Corporate governance 1
Cases: Casino and Atos - Theory of the firm
- Fiduciary duties
- Moral hazard problems of the board and managers
- Controlling vs dispersed shareholders
- Shareholder democracy
3. Corporate governance 2
Case: Kaufman & Broad - Ethics vs efficiency in corporate governance
- Independent board members
- Remuneration of managers
4. Corporate governance 3
Case: TotalEnergies - Shareholder value maximization (Friedman doctrine) vs stakeholder approach (corporate purpose, codetermination)
- The pursuit of ESG considerations through corporate governance: theory and practice
- The shareholder short-termism debate
Takeovers 1: Bids by Non-Controlling Shareholders
Case: Veolia’s takeover on Suez - Theory of takeovers and maximization of firm value
- Conflicts of interests in the takeover context
- Shareholders’ vs board’s power, incl. poison pills
- Primer on risk arbitrage strategies
Takeovers 2: Bids by Controlling Shareholders
Case: EDF’s takeover by the French State - French takeover process
- Mandatory takeover bids
- Mechanics of minority shareholders’ expropriation
- Independent appraisal
ESG
Case: to be confirmed - ESG requirements bearing on corporations and investors
- Self-regulation
- Responsible investment in practice
Restructuring
Case: Casino - Objectives pursued by restructuring law
- Concepts of balance-sheet and cash-flow insolvency
- Key problems solved by restructuring law: creditors’ coordination, control, valuation
- Tools to solve these problems: stay of collective proceedings, creditors’ bargaining, fiduciary duties
- Merits and pitfalls of French restructuring law in addressing these problems
Competition
Case: Illumina/Grail - Relevant considerations in M&A transactions
- Perfect competition
- Cartel theory
- Abuse of dominance/monopolization