Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Descriptif
Ce cours propose une approche comparative du droit commercial, mettant en lumière les différences et les similitudes entre les systèmes de droit civil et de common law. Les étudiants étudieront les transactions commerciales internationales, les mécanismes de résolution des litiges et le droit des contrats dans différents pays. À travers des études de cas et des exercices pratiques de rédaction, ils développeront les compétences nécessaires pour identifier et analyser les problématiques juridiques dans des contextes variés.
Objectifs pédagogiques
-
Identifier et comparer les concepts clés du droit commercial dans différents systèmes juridiques
-
Analyser les contrats commerciaux internationaux dans une perspective de droit comparé
-
Rédiger des clauses de base dans des accords commerciaux internationaux
-
Comprendre les principales différences entre les modes de résolution des litiges (arbitrage, médiation, jugement)
- se familiariser avec les notions de propiété intellectuelle
-
Évaluer les risques juridiques liés aux transactions transfrontalières
-
Discuter des aspects juridiques de l’emploi et de la vie privée dans un contexte international
20 heures en présentiel (10 blocs ou créneaux)
1 heures de travail personnel estimé pour l’étudiant.
effectifs minimal / maximal:
12/25Diplôme(s) concerné(s)
- MScT-Internet of Things : Innovation and Management Program (IoT)
- MScT-Energy Environment : Science Technology & Management
- MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
- MScT-Cybersecurity (CyS)
- MScT-Artificial Intelligence and Advanced Visual Computing
- MScT-Economics for Smart Cities and Climate Policy
- MScT-Environmental Engineering and Sustainability Management
- MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
- MScT-Data Science and AI for Business
- MScT-Visual Computing and Creative AI
Parcours de rattachement
- MScT IOT - Semestre 3
- MScT IOT - Semestre 1
- MScT EDACF - Semestre 3
- MScT DSAIB - Semestre 1
- MScT EDACF - Semestre 1
- MScT EESM - Semestre 1
- MScT CyS - Semestre 1
- MScT CyS - Semestre 3
- MScT STEEM - Semestre 1
- MScT STEEM - Semestre 3
- MScT ESCLiP - Semestre 3
- MScT DEPP - Semestre 1
- MScT EESM - Semestre 3
- MScT ESCLiP - Semestre 1
- MScT AI-ViC - Semestre 1
Objectifs de développement durable
ODD 8 Travail décent et croissance économique.Pour les étudiants du diplôme MScT-Internet of Things : Innovation and Management Program (IoT)
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Energy Environment : Science Technology & Management
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Cybersecurity (CyS)
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Artificial Intelligence and Advanced Visual Computing
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics for Smart Cities and Climate Policy
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Environmental Engineering and Sustainability Management
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data Science and AI for Business
Aucun
Pour les étudiants du diplôme MScT-Visual Computing and Creative AI
Aucun
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade réduitPour les étudiants du diplôme MScT-Visual Computing and Creative AI
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics for Smart Cities and Climate Policy
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data Science and AI for Business
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Artificial Intelligence and Advanced Visual Computing
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Economics, Data Analytics and Corporate Finance
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Internet of Things : Innovation and Management Program (IoT)
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Double Degree Data and Finance (DDDF)
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Data and Economics for Public Policy (DEPP)
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Cybersecurity (CyS)
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Environmental Engineering and Sustainability Management
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Pour les étudiants du diplôme MScT-Energy Environment : Science Technology & Management
Vos modalités d'acquisition :
50% de la note : Exposé oral
50% de la note : examen final (16/12/2025)
Rattrapage : Les étudiants ayant échoué devront soit remettre un nouveau devoir écrit, soit passer un examen de rattrapage, selon la nature de leur échec initial.
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)- Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
Programme détaillé
-
INTRODUCTION : Présentation générale du cours. Notions de base en droit commercial et en droit des contrats, comparaison entre le droit français et d'autres systèmes juridiques, sources du droit, processus judiciaire.
-
Les contrats : classification, formation et nullité ; différents types d’entreprises, droit comparé, formalités en France.
-
Négociation et rédaction de transactions commerciales internationales clés : contrat de distribution, droit applicable, obligation de moyens ou de resultats.
-
Notions de base en propriété intellectuelle : introduction, brevets, marques, études de cas.
-
Licences et transactions électroniques
-
Résolution internationale des litiges : arbitrage vs jugement (adjudication).
-
Modes alternatifs de résolution des conflits : comment utiliser la médiation, la conciliation et autres ADR ? Nous rédigerons ensuite collectivement une clause de résolution des litiges que nous jugerons la plus adaptée à notre cas hypothétique.
-
Notions de base en droit du travail : rédaction d’un contrat de travail, embauche d’un salarié étranger, rupture du contrat, rédaction d’un protocole d’accord.
-
Utilisation des réseaux sociaux au travail et vie privée en ligne : Peut-on être licencié pour une publication sur les réseaux sociaux en dehors du temps de travail ? Motifs de licenciement interdits, ce que la loi considère comme privé ou non.
-
Examen final